Formation en ligne et TVA : différent selon que c’est en direct ou non

I.             ENSEIGNEMENT À DISTANCE OU SERVICE ÉLECTRONIQUE ?

A.   Que fait l’organisateur de la formation exactement ?

La première question à sa poser est de savoir quelle est la nature du service.  Il importe en effet de savoir où le service est exactement localisé et si de la TVA belge doit ou non être facturée.

La différence entre formation active ou passive est effectivement importante s’il s’agit de formations en ligne. Selon le cas, il s’agira en effet d’une activité éducative plutôt que d’un service purement électronique et cette qualification fait une différence pour ce qui concerne la localisation du service.

Pour toute clarté, il ne s’agit pas ici d’enseignement officiel des écoles et universités qui ont poursuivi leurs activités totalement ou majoritairement à distance durant la période de fermeture obligatoire des écoles. Ces formes de formation tombent, en matière de TVA, entièrement sous l’exemption pour enseignement et ne sont donc pas visées ici.

Prenons une société établie en Belgique qui est spécialisée dans l’offre et l’organisation de formations de management. Suite aux mesures corona, ces formations ont maintenant lieu en ligne et non plus physiquement en un certain lieu. Les clients sont des entreprises et des particuliers, tant d’autres États membres que de pays tiers.

B.   Interactif ou non ?

S’il s’agit d’une session en direct interactive durant laquelle les participants peuvent poser leurs questions et faire des commentaires, le cas échéant via une fonction chat, ce type de service est alors qualifié d’activité éducative (art. 18, §1, al. 2, 1° CTVA).

S’il n’y a pas de participation active, il s’agit alors d’une vidéo enregistrée à l’avance que les participants peuvent regarder lorsqu’ils le souhaitent, la «vidéo à la demande». Cette forme d’enseignement à distance n’est plus une activité éducative pour la TVA, mais un service fourni par voie électronique (art. 18, §1, al. 2, 16° CTVA) . Les services électroniques sont uniques dans le sens où ils nécessitent peu d’intervention humaine. Autrement dit, dans la mesure où l’activité de l’enseignant est indépendante de l’activité du participant, il s’agira d’un service fourni par voie électronique.

II.            CONSÉQUENCES TVA S’IL S’AGIT D’UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE

A.   Où le service est-il localisé ?

Tout comme pour une formation physique, le service entre l’organisateur et les participants est localisé là où l’activité a effectivement lieu, autrement dit là où elle est exécutée. C’est le cas tant dans une relation B2B (art. 21, §3, 3° CTVA) que dans une relation B2C (art. 21bis, §2, 5°, a) CTVA) .

En cas de session interactive, le lieu du service est le pays où est établi le prestataire du service, vu que les éléments principaux de l’activité y sont matériellement concentrés (CJUE, 08.05.2019, C-568/17, Geelen). Dans l’exemple de l’organisateur commercial qui est établi en Belgique, le service est toujours localisé en Belgique.

B.   Impact concret pour l’organisateur commercial en Belgique

Si le service est localisé en Belgique, étant le lieu où l’organisateur est établi, et dès lors, ce dernier doit toujours facturer 21 % de TVA aux participants à la formation.

Aucune distinction entre les participants n’est exigée. Peu importe que le participant soit un particulier ou une entreprise, ni que celui-ci soit établi en Belgique ou ailleurs. Le lieu du service est effectivement la Belgique, et la TVA belge est donc due.

III.           CONSÉQUENCES TVA EN CAS DE SERVICE ÉLECTRONIQUE

A.   Où le service est-il localisé ?

Un service électronique est toujours localisé là où le preneur du service est établi, et cela peu importe que celui-ci soit un particulier ou une entreprise.

Dans une relation B2B, c’est l’application de la règle générale (art. 21, §2 CTVA). Si le preneur du service électronique – ou, autrement dit, le participant à la formation – est un particulier, s’applique aussi la règle selon laquelle le service est localisé là où ce particulier est établi (art. 21bis, §2, 9° CTVA) .

Pour connaître les conséquences TVA exactes, il faut regarder le lieu d’établissement et la qualité du participant.

B.   Conséquences TVA dans une relation B2B

S’il s’agit d’un participant de Belgique, le service est alors localisé en Belgique et l’organisateur doit donc facturer avec 21 % de TVA.

S’il s’agit d’un participant d’un autre État membre, c’est la règle générale B2B qui s’applique. Le service est localisé dans cet autre État membre et l’organisateur facture avec autoliquidation. Autrement dit, c’est le participant à la formation qui devra payer la TVA étrangère via sa déclaration TVA étrangère et qui, le cas échéant, pourra aussi la déduire.

L’organisateur doit mentionner le montant de la facture et le numéro de TVA étranger du participant dans le relevé intracommunautaire sous le code S. Ce chiffre d’affaires est reporté en grille 44 de la déclaration TVA.

S’il s’agit d’un participant d’un pays tiers, le service est aussi localisé dans le pays du participant. L’organisateur ne facture donc pas de TVA, mais indique sur sa facture «service localisé hors UE». Cette fois, il ne reporte rien dans le relevé intracommunautaire. Ce chiffre d’affaires est reporté en grille 47 de la déclaration TVA.

C.   Conséquences TVA dans une relation B2C

Pour un participant de Belgique, c’est la même chose que dans une relation B2B. Le service est aussi localisé en Belgique et l’organisateur doit facturer 21 % de TVA.

Pour un participant d’un autre État membre, le service est aussi localisé dans l’autre État membre, mais la TVA ne peut pas être reportée dans le chef du participant, vu que celui-ci est un particulier. L’organisateur doit donc facturer de la TVA étrangère et cela au taux de TVA applicable de l’État membre concerné pour les services fournis par voie électronique. Cette TVA étrangère est payée via la déclaration MOSS.

Le montant de la facture hors TVA étrangère doit aussi être repris dans la grille 47 de la déclaration TVA périodique de l’organisateur.

Tant que le seuil de chiffre d’affaires de 10 000 € (HTVA) de tels services envers des particuliers d’autres États membres n’est pas atteint au cours de l’année civile, l’organisateur peut opter pour quand même facturer 21 % de TVA belge au lieu de la TVA étrangère.

Pour un participant d’un pays tiers, le service est aussi localisé dans le pays du participant. L’organisateur ne facture donc pas de TVA, mais indique sur sa facture : «service localisé hors UE».