Caisse enregistreuse pour un atelier de cuisine?
Une caisse enregistreuse est exigée si le chiffre d'affaires de services de restaurant et de restauration (soumis à 12% de TVA) dépasse 25000€ HTVA.
Si donner un atelier de cuisine est une prestation de services, ne serait-ce que parce qu'il ne s'agit pas d'une livraison de biens, elle ne relève pas de la catégorie des services de restaurant et restauration. En d'autres termes, c'est en tout état de cause soumis au taux normal de TVA de 21% (Circulaire 2017/C/70 du 06.11.2017, point 2.5.2.5, A) et n'entre donc pas en ligne de compte pour le calcul du seuil de chiffre d'affaires.
Par conséquent, il ne faut pas de caisse enregistreuse pour l'atelier de cuisine en tant que tel. Toutefois, il faut tenir compte du fait que si ces ateliers sont donnés par quelqu'un qui est déjà tenu d'utiliser une caisse enregistreuse (par exemple un restaurant qui a dépassé le seuil de chiffre d'affaires), alors un ticket SCE doit être délivré pour les ateliers de cuisine puisqu'il s'agit d'une prestation de service dans le domaine de l'alimentation.
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